Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 4 quinquies

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Un débat s'est ouvert au sujet de l'indignité nationale, à laquelle pourraient ou devraient être condamnés les terroristes djihadistes, comme l'ont été à la Libération les collaborateurs du régime de Vichy, après la restauration d'un crime et d'une peine d'indignité nationale par l'ordonnance du 26 août 1944.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.