Intervention de Jean-Noël Barrot

Mme Verdier-Jouclas a très bien expliqué la situation. Nous souhaitons introduire une saine transparence, de nature à susciter une saine concurrence entre les acteurs.

Qu'est-ce qu'une rétrocession de commission ? Lorsque vous ouvrez un compte d'assurance vie, vous pouvez choisir soit un fonds en euros soit un catalogue d'unités de compte. Si vous choisissez une unité de compte, c'est un gestionnaire, souvent externe à l'assureur – parfois faisant partie du même groupe – qui va gérer ce fonds et prélever à l'occasion quelques frais pour financer sa gestion et ses opérations. Certains des frais seront reversés à l'assureur qui vous a conseillé l'acquisition de ce fonds. Il n'y a là rien de mal en soi, mais il est évident que, pour faire le bon choix, le consommateur doit pouvoir y voir clair dans ces rétrocessions de commission. C'est pourquoi je salue le travail effectué par le groupe La République en marche, en particulier Amélie de Montchalin et Joël Giraud, qui avaient proposé un amendement sur la transférabilité de l'assurance vie. Le point d'atterrissage auquel nous sommes arrivés me paraît salutaire. Les rétrocessions de commission ne sont ni plus ni moins que des marges arrière ; celles-ci ne sont pas forcément mauvaises et peuvent permettre au système de fonctionner convenablement, mais la transparence est nécessaire pour que les épargnants puissent faire leur choix dans les meilleures conditions.