Intervention de Pierre Person

Beaucoup a été dit dans l'hémicycle sur cette question. Nous avons auditionné près de 150 agents économiques qui travaillent sur le sujet. La première des inquiétudes est en effet le droit aux comptes, qui, pour de nombreux entrepreneurs de la blockchain, est fermé, de manière presque discrétionnaire par les banques. Ces entrepreneurs n'ont pas la possibilité de faire valoir ce droit.

J'entends les arguments avancés par le Gouvernement comme par l'opposition. Pour autant, on aura beau créer un régime fiscal lisible, une réglementation stable et efficace, qui rendra la place française attractive, si nos entrepreneurs n'ont pas la possibilité d'ouvrir un compte en France, ils quitteront le pays. C'est d'ailleurs ce qu'il se passe la plupart du temps : bien souvent, un tel refus est la première étape, pour un entrepreneur français qui souhaite investir en France, vers la création de son business model à l'étranger.

Il faut donc que nous apportions une réponse. Trois choix s'offrent à nous. Le premier est de ne rien faire. Dans ce cas, la réglementation que nous sommes en train d'adopter sera inopérante.

Le deuxième est de considérer qu'à moyen terme, la labellisation sera implicitement un levier pour se saisir de la question. Cela prendra néanmoins du temps.

Le troisième est d'avoir une position un peu radicale, plus contraignante, celle de faire entrer des acteurs comme la Banque de France ou la Caisse des dépôts et consignations dans le jeu. Pour autant, il y a besoin d'un signe de la part du législateur et des pouvoirs publics, sans lequel nous n'arriverons à rien. Nous ne pouvons pas nous permettre de prendre six mois de retard sur un tel sujet.

Pour conclure, tout le monde ici est d'accord pour dire que ce sujet n'est pas politique. Je regrette cependant que certaines administrations et institutions s'en servent à des fins politiques.

Je souhaite que, tous ensemble, nous défendions un écosystème qui a vocation à se développer.