Intervention de Laure de La Raudière

Dans son amendement, Pierre Person propose que la Caisse des dépôts et consignations, par subsidiarité, fournisse l'accès aux comptes. Ce sous-amendement prévoit, dans la rédaction du code monétaire et financier, que la Banque de France joue ce rôle.

Cela permet une nouvelle fois d'insister sur l'importance de cette question. Pierre Person, député de la majorité, est rapporteur d'une mission d'information sur les monnaies virtuelles pour la commission des finances. Députée de l'opposition, je suis, avec Jean-Michel Mis, co-rapporteur d'une mission d'information commune sur les usages des blockchains et autres technologies de certification de registres.

Le sujet n'est pas politique. Outre les auditions de M. Person, nous avons effectué une centaine d'entretiens sur le terrain. Nous sommes convaincus qu'il faut inscrire dans la loi ce droit aux comptes de façon beaucoup plus normative que ne tend à le faire l'article 26.

Vous pouvez renvoyer ce sujet à la nouvelle lecture, ce qui vous permettra de rencontrer les représentants de la Banque de France ou de la Caisse des dépôts. Dites-nous au moins que vous organiserez un groupe de travail avec ces acteurs, que vous nous associerez, mais nous devons avancer sur ce sujet majeur ! Nous ne pouvons pas en rester là. C'est pourquoi nous insistons autant. Et je sais que Pierre Person, Éric Bothorel, Valéria Faure-Muntian et Christine Hennion qui ont travaillé sur ce sujet sont en phase avec moi.

Nous demandons au gouvernement qu'il s'engage à s'avancer beaucoup plus loin sur le droit aux comptes. Sinon, l'écosystème de la blockchain et des cryptomonnaies ne se développera pas en France.

C'est dommage, car un travail de fond a été réalisé sur la régulation, et un autre sera, paraît-il, effectué sur la comptabilité et la fiscalité dans le cadre du projet de loi de finances. Mais il manque un étage à la fusée.