Intervention de Maurice Leroy

Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 413 rectifié , 1640 , 414 , 1641 , 1947 , 415 et 1642 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 413 rectifié et 1640 , de même que les amendements nos 414 , 1641 et 1947 et les amendements nos 415 et 1642 sont identiques.

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 413 rectifié .

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