Intervention de Raphaël Gauvain

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 21h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 4 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable. Cette problématique me paraît relever davantage d'une autorégulation par les médias et le Conseil supérieur de l'audiovisuel – CSA.

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