Intervention de Laure de La Raudière

L'extension de la liste des instruments éligibles au PEA-PME, notamment aux titres participatifs, aux obligations à taux fixe et aux minibons, est positive, car elle peut contribuer à accroître les investissements dans ce produit, qui finance les PME et les ETI.

En revanche, lors des débats en commission spéciale, nous n'avons pas compris pourquoi cette extension était uniquement réservée aux titres proposés sur les plateformes participatives. Nous ne voyons pas de raison de délégitimer, en quelque sorte, les offres effectuées en agence, ni de considérer que la mesure proposée doit « stimuler le développement du financement participatif » ou encore favoriser des « solutions alternatives au financement bancaire », comme indiqué dans l'exposé des motifs du projet de loi. Avec cet amendement, l'extension des titres éligibles au PEA-PME ne serait pas limitée aux titres proposés sur les plateformes participatives.