Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 27 bis
Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale :À question subtile, réponse subtile : en réalité, l'amendement adopté est plus restrictif sur la capacité de retrait, mais comme l'a rappelé Amélie de Montchalin, il nous a semblé représenter un bon équilibre pour rendre le produit attractif. En revanche, il s'applique au PEA-PME et au PEA, alors que les amendements nos 1646 et 1797 ne s'appliquent qu'au seul PEA-PME. Donc d'une certaine manière, il est plus large, et d'une autre, plus restreint. Je propose de retirer vos deux amendements.
