Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 27 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale :

Nous poursuivons ici la discussion que nous avons entamée en commission spéciale sur le prêt inter-entreprises. À cette occasion, nous avons étendu d'un an la durée maximale de ces prêts, et nous avons permis à toutes les sociétés commerciales de les pratiquer. Nous élargissons ainsi la capacité des entreprises françaises à apporter de la trésorerie à leurs partenaires commerciaux, ce qui est une très bonne chose.

Par ces amendements, vous nous incitez à aller plus loin en supprimant l'obligation de certification par les commissaires aux comptes et en allongeant encore plus la durée du prêt. Je vous engage à les retirer au profit de l'amendement no 2234 , que nous allons examiner immédiatement après. Il a le même objet, à savoir élargir le prêt inter-entreprises non seulement aux entreprises dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes, mais aussi à celles qui choisiront la nouvelle procédure allégée d'audit qui figure dans la première partie de ce projet de loi.

Cela permettra, non seulement d'étendre le prêt inter-entreprises à des entreprises plus petites, mais également de rendre plus intéressante la procédure d'audit que nous avons créée au chapitre Ier. Je demande donc le retrait de ces trois amendements, et donnerai un avis favorable à l'amendement suivant, no 2234, que vous n'avez pas encore défendu.

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