Intervention de Philippe Bolo

Cet amendement tend à modifier la notion de projet telle qu'elle figure à l'article L. 548-1 du code monétaire et financier, en supprimant toute référence à l'achat de biens et de services et ajoutant une référence à la notion d'opération. Cette modification des termes de la loi permettra d'élargir les possibilité de recours des entreprises au financement participatif, y compris pour les entreprises à raison d'être et les entreprises à mission.

L'amendement permettra, de surcroît, de garantir aux particuliers apportant les fonds, qui sont potentiellement peu accoutumés aux questions financières, un certain niveau d'information sur la portée du financement et les retombées qu'ils peuvent en attendre.