Intervention de Jean-Noël Barrot

J'ai plutôt tendance à être d'accord avec M. Fasquelle quand il dit qu'on n'échappera pas à un nouveau grand débat sur la question de la protection des droits des consommateurs. La loi PACTE est ambitieuse, elle traite d'un grand nombre de sujets, notamment de ceux qui ont trait directement aux entreprises. Peut-être faut-il réserver du temps à des échanges nous permettant de régler ces problèmes une bonne fois pour toutes, puisqu'on voit bien que les réglementations en vigueur, notamment s'agissant des plafonds, n'ont pas empêché des établissements bancaires de profiter de la situation de détresse dans laquelle se trouvent un certain nombre de leurs clients pour leur facturer des frais très élevés.

Je le dis dès maintenant parce que des amendements à venir vont nous amener à nous interroger sur cette question, et l'avis sera le même : demande de retrait, sinon, avis défavorable. Cela n'empêche pas d'appeler à une grande vigilance, voire à ce qu'une discussion soit engagée en vue d'évolutions législatives si les comportements des établissements bancaires n'évoluent pas dans le sens que nous souhaitons.