Intervention de Jean-Noël Barrot

Je ne vais pas, cette fois-ci, convoquer le bras de la loi, mais simplement rappeler que lorsque l'on plafonne les frais bancaires, comme nous l'avons fait dans un certain nombre de cas, il faut le faire avec discernement.

Si on les plafonne de manière aveugle, ou si l'on impose, en étant bien intentionné, une règle qui ne tiendrait peut-être pas compte de certaines spécificités ou ne répondrait pas spécifiquement à la difficulté identifiée, on prend le risque que les établissements bancaires décident tout simplement de ne plus servir cette clientèle, alors même que les TPE ont pourtant besoin – les enquêtes le montrent – , plus que tout autre type d'entreprises, d'avoir accès au crédit de trésorerie.

L'avis de la commission est donc, s'agissant de cet amendement no 2411 , défavorable.

L'amendement no 2150 de notre collègue Valérie Oppelt, qui suit immédiatement le vôtre, propose une solution à un problème plus ciblé des TPE. Je ne vais pas le défendre à sa place, mais simplement indiquer qu'il remédie à la difficulté qu'elles rencontrent lorsqu'elles sont parfois lâchées trop vite par leur établissement bancaire pour pouvoir se tourner vers un autre. Je vous propose, cher collègue, de vous rallier à cet amendement ou de faire des propositions plus ciblées sur les difficultés particulières des TPE.

Un autre levier, qui a, je crois, déjà été cité dans les discussions que nous avons eues, peut être utilisé pour essayer d'encourager et de faciliter le financement des TPE : la concurrence entre établissements bancaires, à travers laquelle elles peuvent trouver l'offre la plus large possible et ainsi une meilleure réponse à leurs besoins.

Nous en reparlerons au moment de l'examen de l'amendement de Mme Valérie Oppelt.