Intervention de Edouard Philippe

Séance en hémicycle du mardi 2 octobre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Séparation des pouvoirs

Edouard Philippe, Premier ministre :

Je suis, comme vous, attaché à l'indépendance de la magistrature, mais il se trouve que le droit prévoit que les procureurs sont nommés sur proposition de la garde des sceaux, après avis du Conseil supérieur de la magistrature.

Il se trouve que le Gouvernement – la garde des sceaux, naturellement, et le Premier ministre – , parce que les procureurs mettent en oeuvre la politique pénale du Gouvernement, est extrêmement attentif aux choix qui sont faits.

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