Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 21h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 4 quinquies

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Le ministère de l'intérieur mène actuellement avec les différentes directions et en lien avec le ministère de la justice des réflexions importantes quant aux mesures permettant de simplifier le travail des officiers de police judiciaire dans l'exercice de leurs missions. L'instauration d'une plus grande culture de l'oral, dans le cadre d'une procédure pénale, très fortement marquée, c'est vrai, par l'écrit, est une piste intéressante, qui nécessite néanmoins de mesurer précisément les impacts sur le travail des officiers de police judiciaire, ainsi que sur l'ensemble de la chaîne pénale. Pour le moment, je vous demanderai plutôt de retirer votre amendement ; sinon, je lui donnerai un avis défavorable. Mais je m'engage à ce que cette question soit rapidement traitée.

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