Intervention de Jean-Noël Barrot

Vos propositions étaient du reste fort bien ajustées aux discussions en commission. Nous entamons aujourd'hui l'examen de l'article 29, qui porte sur le modèle de l'économie sociale et solidaire à la française, lequel est exemplaire et appelle l'attention de nos partenaires européens parce qu'il fonctionne. Or un de ses éléments constitutifs est le label des entreprises solidaires d'utilité sociale, les ESUS. Celui-ci, comme tout label, pour qu'il puisse être crédible, doit répondre à deux caractéristiques. La première est qu'il doit être ouvert : les entreprises doivent pouvoir y avoir aisément accès. C'est en ce sens que la commission spéciale a travaillé, notamment grâce à l'amendement de Mme Khattabi, qui a inclus dans les typologies d'activités la lutte contre les inégalités entre les hommes et les femmes. Pour être crédible, ce label doit également être spécifique. Il doit être…