Intervention de Charles de Courson

Il précise en effet que sont considérées comme poursuivant une utilité sociale les entreprises qui « ont pour objectif de concourir au développement durable, à la transition énergétique, à la promotion culturelle ou à la solidarité internationale, dès lors que leur activité contribue également à produire un impact, soit par le soutien à des publics vulnérables, soit par le maintien ou la recréation de solidarités territoriales, soit par la participation à l'éducation à la citoyenneté ». Par exemple, un investissement dans l'économie d'énergie ou la production d'énergie renouvelable, assorti de clauses sociales et sur fonds d'épargne locale, ne va-t-il pas dans le sens de la recréation de solidarités territoriales ?

Certes, la rédaction proposée par l'amendement de M. Taquet est meilleure que celle du Gouvernement ; toutefois, je ne suis pas certain qu'il éclaircisse l'objet même de l'article 29, qui consiste à ouvrir l'accès au label ESUS – ce que, justement, se proposent de faire les deux amendements identiques suivants. Ces deux amendements, en découplant les activités de développement durable, de transition énergétique, de solidarité internationale ou de promotion culturelle des critères de lutte contre la pauvreté ou contre les inégalités permettent d'éclaircir l'article 29.

Si vous m'assurez que, par exemple, la mobilisation de l'épargne locale pour monter un projet culturel ou de transition énergétique entre dans le cadre de la recréation des solidarités territoriales, alors, j'accepterai de retirer l'amendement no 2447 au nom de mon groupe.