Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mardi 2 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale :

Tout d'abord, je salue l'effort et le travail des parlementaires qui se sont mobilisés sur ce sujet, en commission spéciale et auparavant, au cours des auditions que nous avons menées. Qu'ils en soient remerciés.

Si nous voulons continuer à promouvoir l'ESS à la française comme un vecteur d'exemplarité et même d'attractivité, il faut effectivement que ce label essaime, et, pour ce faire, il faut qu'il soit mieux reconnu. L'acronyme « ESUS » n'est pas très connu. Pour ma part, j'ai testé le degré de connaissance du label ESUS de diverses assemblées devant lesquelles j'ai eu l'occasion de m'exprimer : très peu de gens le connaissaient, alors que chacun est familier de l'économie sociale et solidaire. Sans doute faut-il donc que cette dénomination évolue.

Toutefois, peut-être est-il trop tôt pour ce faire. Peut-être pouvons-nous engager une concertation sous l'égide du haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire afin de parvenir à une proposition qui convienne à chacun. Au cours des auditions que nous avons menées, les propositions formulées par M. Potier et Mme Mörch sont revenues à plusieurs reprises.

À titre personnel, j'ai une petite préférence pour la proposition de Mme Mörch, car la solidarité me semble être le dénominateur commun des activités considérées. Toutefois, rien n'interdit de réfléchir à sa combinaison avec d'autres termes. Monsieur Potier, vous avez évoqué l'engagement social et l'engagement écologique, lequel peut être compris par-delà la transition écologique.

En tout état de cause, il serait utile et sans doute très bénéfique d'en débattre d'ici à la nouvelle lecture, si cela semble faisable et opportun à M. le ministre. Je formule donc plutôt une demande de retrait des amendements à ce stade, afin que nous puissions débattre de ces propositions avec les acteurs du secteur.

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