Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement, qui a pour objet le plafonnement de l'échelle de rémunération, semblerait aller à contre-courant de ce que nous avons dit précédemment si la situation des organismes agréés de droit n'était différente.

En effet, certaines organisations, par exemple des établissements de santé, qui recrutent des personnes de très haut niveau et attendant des rémunérations élevées, risqueraient soit de ne pas pouvoir recruter des médecins ou des chirurgiens car le plafond ne permettrait pas de les embaucher au salaire requis, soit de renoncer à l'agrément.

J'espère que nous pourrons recevoir des explications sur cette impasse peu compréhensible.