Intervention de M'jid El Guerrab

Séance en hémicycle du mardi 2 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

Cet amendement vise à instaurer, au profit des associations, une nouvelle dérogation à l'interdiction faite à toute personne autre qu'un établissement de crédit d'effectuer des opérations de banque à titre habituel. Il s'agit d'autoriser une mutualisation de trésorerie entre les structures d'un même réseau associatif.

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