Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du mardi 2 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 29 bis

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je demande également le retrait de cet amendement qui porte sur un sujet majeur. Les majorités de droite comme de gauche s'en sont emparés. Grâce à la loi de modernisation de l'économie puis à la loi dite Macron, qui a renforcé les sanctions contre les entreprises ne respectant pas les délais de paiement, on observe une véritable amélioration – tous les rapports le montrent. Est-elle suffisante ? Non. Avons-nous définitivement trouvé le bon équilibre sur la question des délais de paiement ? Non.

Comme M. le rapporteur thématique vient de l'évoquer, le projet de loi PACTE prévoit un dispositif de name and shame, que je crois efficace : il doit permettre d'identifier, notamment au niveau local, les mauvais payeurs susceptibles de menacer la santé financière des PME.

Pouvons-nous aller plus loin encore en la matière ? Pour ma part, j'y suis favorable : poursuivons la réflexion sur la question des délais de paiement au-delà de cette mesure de name and shame adoptée la semaine dernière, afin d'améliorer le dispositif par la loi. Cela pourra éventuellement être fait, pourquoi pas, d'ici à la prochaine lecture ; je vous invite en tout cas à travailler sur ce point. Tout ce qui permettra de renforcer les PME, leur trésorerie et leur solidité financière, dans le respect des règles fixées en matière de délais de paiement, ira dans le bon sens. Ce sera cohérent avec l'objectif de ce projet de loi, qui est de permettre aux PME de grandir et de consolider leur assise financière, afin qu'elles ne soient plus exposées au moindre retournement de conjoncture.

Je vous le répète : nous avons adopté un dispositif de name and shame, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.