Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du mardi 2 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 29 bis

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

La question des contrôles réalisés par la DGCCRF est extrêmement importante. Je rappelle les chiffres : la DGCCRF a effectué 1 800 contrôles relatifs au respect des délais de paiement en 2018 et a prononcé, en la matière, des sanctions contre les entreprises à hauteur de plus de 20 millions d'euros. Il y a donc des contrôles et des sanctions.

Je vous rejoins sur un point, monsieur Fasquelle : il est indispensable de recentrer la DGCCRF sur ses missions. C'est le travail que je suis en train de mener avec mes services. Il convient de retirer à la DGCCRF certaines missions totalement accessoires – faut-il vraiment qu'elle contrôle la qualité des aires de jeux ? Ne revient-il pas plutôt aux communes de le faire ? – pour la recentrer sur ses missions principales. À cet égard, je vous confirme que le contrôle du respect des délais de paiement constitue, à mes yeux, une de ses missions essentielles.

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