Intervention de Gilbert Collard

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 21h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 4 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilbert Collard :

Il peut y avoir des abus dans la manière dont les contrôles sont effectués par la police ; la jurisprudence des tribunaux nous l'enseigne. Ces abus sont condamnés, et Dieu sait que je suis pour réprimer le moindre excès. En revanche – et j'ai le souci de venir à ce micro pour vous le dire – , il est franchement déplacé de suggérer que d'une manière générale, au point qu'il faille un texte, le policier qui fait son métier a par présomption un comportement qui relèverait de la loi pénale.

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