Intervention de Damien Adam

Dans le texte initial, la possibilité d'utiliser les voies de transport collectif était réservée aux seules expérimentations qui mettaient en place un service de transport public de personnes.

En commission, nous avions adopté un amendement en vue d'alléger cette restriction et d'autoriser l'expérimentation d'autres services sur ces voies réservées, sous réserve de l'avis conforme de l'autorité de police – c'est-à-dire, dans la majorité des cas, du gestionnaire de la voirie. Cette disposition permet de tenir compte des spécificités des territoires sans toutefois mettre en cause la bonne circulation des transports en commun sur ces voies.

Cet amendement tend à lever des ambiguïtés rédactionnelles et à clarifier ainsi la possibilité d'expérimenter, sous réserve de l'accord des collectivités locales concernées, la circulation de véhicules autonomes sur les voies réservées aux transports collectifs.