Intervention de Ericka Bareigts

Il concerne lui aussi les départements d'outre-mer, régis par l'article 73 de la Constitution. La loi de 2009 pour le développement économique des outre-mer – LODEOM – a institué des exonérations de charges sociales visant à soutenir la création d'activités économiques et l'emploi dans le secteur privé. L'Inspection générale des finances a rappelé, dans un rapport de juillet 2013, que l'objectif initial était d'encourager l'emploi par l'abaissement du coût du travail dans les secteurs exposés à la concurrence. Le conseil économique, social et environnemental régional de La Réunion a indiqué, dans un rapport de 2012 : « De toutes les études menées ainsi que des observations de "terrain" et de l'analyse générale réalisées, il semble raisonnable de conclure sur le fait que les mesures d'allégement ont pu avoir un impact sur l'emploi, notamment des catégories à bas salaire [… ] » Toutefois, nous avons constaté que, au fil du temps, ces exonérations ne stimulaient plus, ou plus suffisamment, la création d'emplois.

Nous proposons, à titre expérimental, que les entreprises du secteur privé aient l'obligation de publier, par l'intermédiaire de Pôle emploi, toutes les offres correspondant aux emplois créés grâce à ces aides publiques. Une telle obligation de publicité serait tout à fait cohérente dans la mesure où ces entreprises bénéficient d'un dispositif de solidarité nationale. Elle accroîtrait la transparence et permettrait à chaque jeune et à chaque demandeur d'emploi de postuler à ces offres. Cela stimulerait à nouveau la création d'emplois dans nos territoires.