Intervention de Dominique Potier

Avant que nous n'abordions les cas d'Aéroports de Paris, de La Française des Jeux et d'Engie, nous avons voulu soulever la question de la nécessité d'une doctrine en matière de privatisations, problème que nous ne nous étions pas posé nous-mêmes lorsque nous étions au pouvoir – je le dis clairement. Au fil des décennies, des gouvernements de gauche, de droite ou divers droite, comme celui d'aujourd'hui, ont décidé de privatiser des infrastructures publiques. Notre groupe propose à l'Assemblée nationale de réfléchir à une telle doctrine : tout est-il susceptible d'être vendu ? Qu'est-ce qui l'est ? Qu'est-ce qui a un prix ? Qu'est-ce qui n'en a pas ? Qu'est-ce qui relève du temps court, celui dans lequel il faut assumer la dette de l'État ou financer un fonds d'innovation ? Qu'est-ce qui doit être pris en compte dans le temps long – un demi-siècle, un siècle, le temps des générations qui viennent ?

Nous n'avons pas, je le répète, de leçon à donner, mais nous pensons qu'il est urgent de s'interroger sur une telle doctrine. Les questions relatives aux communs, à nos interdépendances, aux éléments stratégiques qui constituent notre nation ne sont pas des sujets tabous : ils doivent être mis sur la table. Il serait bon que l'État se demande, avant de céder tel ou tel actif de manière compartimentée, en quoi l'action de la puissance publique constitue une nation, dans quels cas il peut procéder à un simple calcul d'opportunité et dans quels cas il doit faire un choix stratégique qui protège l'avenir.

Tel est le débat que nous ouvrons à cette heure. La discussion sur les cas concrets que j'ai mentionnés mériterait un cadre général, une doctrine, qui serait établie par l'Assemblée nationale.