Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 3 octobre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme institutionnelle

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Vous avez absolument raison, madame la députée : une Constitution stable est un bien extrêmement précieux pour notre pays, et il nous appartient de le préserver et de le faire vivre. Mais les institutions ne sont pas désincarnées – vous le soulignez vous-même. Elles doivent répondre aux aspirations des Français et aux évolutions du temps présent.

C'est d'ailleurs l'une des grandes forces de la Ve République que d'avoir offert à l'État un cadre extrêmement stable et solide, qui lui permet d'agir dans la continuité. Une autre de ses grandes forces réside dans sa capacité à s'adapter : pour cela, elle a subi vingt-quatre révisions constitutionnelles en soixante ans.

Le projet de révision constitutionnelle actuel poursuit cet objectif : préserver les fondamentaux et, en même temps, adapter nos institutions à la France de 2018, qui n'est plus celle de 1958. La lutte contre le réchauffement climatique, la diversité biologique, l'engagement des citoyens, la reconnaissance de l'importance des territoires, le pouvoir de contrôle et d'évaluation du Parlement, la nécessité de recentrer nos procédures pour clarifier la responsabilité des acteurs publics : tels sont les engagements qui figurent dans ce projet de révision constitutionnelle, dont vous avez commencé la discussion au mois de juillet dernier.

Conformément aux engagements du Président de la République, ce texte est accompagné de deux projets de loi : l'un vise à diminuer le nombre de parlementaires, tandis que l'autre introduit une dose de proportionnelle pour l'élection des députés.

Le Gouvernement souhaite que l'examen de cette réforme globale intervienne dans les meilleurs délais, avec le temps et la sérénité nécessaires.

1 commentaire :

Le 08/10/2018 à 17:49, Laïc1 a dit :

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" l'engagement des citoyens,"

Et ils s'engagent comment les citoyens ? Déjà, rien que pour assister à un conseil d'école, c'est mission impossible, alors le reste...

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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