Intervention de Jacques Mézard

J'ai été long dans mes propos liminaires lors du débat initial, je vais donc essayer de simplifier les longs « éléments de langage » qui m'ont été fournis. La loi ÉLAN se caractérise par un souci de simplification et aussi de clarté, avec des choix politiques fermes, qui découlent aussi de la pratique que nous pouvons connaître les uns et les autres sur le terrain. Simplification, disais-je, mais aussi facilitation des projets sur le territoire, avec également la mise en place d'opérations d'urbanisme et de revitalisation ambitieuses rendues possibles par de nouveaux outils de contractualisation entre l'État, les collectivités et divers partenaires dans le cadre du projet partenarial d'aménagement.

Nous pouvons certes avoir des positions différentes, voire opposées, mais il ne faut pas caricaturer : le projet partenarial d'aménagement émanera des collectivités. Elles en auront l'initiative. Ce ne sera pas un exercice de recentralisation comme j'ai pu l'entendre. Et l'intérêt des débats que nous avons eus, ici puis au Sénat, c'est d'avoir ainsi pu être à l'écoute de la volonté, fermement exprimée ici, de permettre à chaque maire d'être entendu, conformément en la confiance dans ce que j'appelle constamment l'intelligence territoriale. C'était le souhait d'une grande majorité de parlementaires.