Intervention de Jacques Mézard

J'y reviendrai sans doute, nous sommes parvenus à un texte qui tient l'équilibre entre votre position, que je connais et respecte, et une position elle aussi connue et respectable, mais beaucoup plus libérale. Nous nous sommes efforcés d'être pragmatiques, c'est-à-dire de mettre un certain nombre de solutions en face des problèmes.

Nous aurions, dites-vous, pulvérisé la loi SRU, mais cette accusation ne résiste pas à une lecture sérieuse du texte issu de la CMP ! Ce n'est pas vrai ! C'est votre opinion, et je la respecte, mais, selon nous, elle ne correspond pas à la réalité.

Vous avez évoqué, à juste titre, les propos de l'ancien ministre de l'intérieur sur les quartiers. Je l'ai dit tout à l'heure : la responsabilité de cette situation est collective, et court sur plusieurs décennies ! Reste que le doublement du budget alloué au Nouveau programme national de renouvellement urbain – NPNRU – est le fruit de l'effort conjoint d'Action logement, des bailleurs sociaux et du Gouvernement, et que cette mesure avait été préparée antérieurement : je n'ai jamais fait le procès de ce qui s'est fait avant moi !

Lorsqu'on affecte 5 milliards d'euros à la restructuration des villes moyennes, moyennant un fléchage des crédits et des partenaires, cela représente un effort important pour la restructuration de l'habitat dégradé dans les 222 communes concernées. Une politique globale est donc menée en ce domaine. Nous divergeons sur les moyens de la conduire, mais ne nous dites pas, comme l'a observé le président Lescure, que nous n'avons pas tenu compte d'un certain nombre d'observations. J'ai encore en mémoire, par exemple, les réflexions de certains, issus de bancs divers, sur le rôle des maires dans certaines décisions : les mesures adoptées sur ce point ne figuraient pas dans le texte initial. Nous avons donc fait preuve d'écoute.

S'agissant de la loi littoral, on peut toujours crier au « détricotage » au moindre changement de virgule, mais cela ne reflète en rien la réalité ! En ce domaine aussi, nous avons beaucoup écouté les élus locaux, toutes sensibilités confondues. Je pourrais à cet égard vous faire la liste des courriers que j'ai reçus, au sujet de cette loi comme de la loi SRU : ils émanent très clairement, et je puis le prouver, d'élus de sensibilités diverses. Vous verriez alors que nous nous en sommes tenus à des adaptations.

Il est cependant clair que je n'ai jamais regardé ces dispositions législatives comme des totems ou des tabous. La loi, c'est son sens même, doit se mettre en adéquation avec les évolutions sociétales. C'est ce à quoi nous nous sommes efforcés.