Intervention de Thibault Bazin

Nous regrettons votre refus de rééquilibrer les relations entre propriétaires et locataires. Vous auriez pu accepter la facturation des frais de relance, le rétablissement de la clause pénale dans les contrats de location, la réduction des délais. Vous auriez pu réarmer le président du conseil syndical en cas de manquement du syndic entraînant des dysfonctionnements dans la copropriété. Pire : vous réintroduisez – à titre expérimental, certes – l'encadrement des loyers dans quelques métropoles. La méfiance des propriétaires va perdurer, ce qui ne va pas les inciter à remettre leurs biens sur le marché.

La loi de finances à venir est de très mauvais augure pour le logement : elle ajoute aux baisses de crédits une nouvelle ponction malencontreuse, avec la hausse du coût de l'assurance emprunteur. Après la fin du dispositif de l'APL accession, voilà de bien mauvais signaux que vous envoyez aux propriétaires ou à ceux qui aimeraient le devenir.

Au total, la politique gouvernementale n'est pas à la mesure des défis du logement en France et le compromis trouvé par la CMP n'est pas à la hauteur des enjeux. Pour ces raisons, le groupe Les Républicains votera contre ce projet de loi sans élan pour le logement ni le développement de nos territoires.