Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mercredi 3 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Or vous, vous voulez tout simplement donner les clefs de Paris à un investisseur privé : c'est du jamais vu !

Deuxième point : vous nous comparez très souvent avec les États-Unis, les start-up, les je-ne-sais-quoi. Mais nous aussi, nous sommes capables de faire des comparaisons ! Nous avons donc comparé l'actionnariat. Une étude publiée en 2016 – ce n'est pas très ancien – compare l'actionnariat de 460 aéroports en Europe : hormis au Royaume-Uni, tous les aéroports sont détenus par la puissance publique, notamment les grands aéroports tels que Munich, Hambourg ou Madrid – tous les grands aéroports ! Si cet article est voté, monsieur le ministre, vous nous ferez faire un saut dans le vide qui ne s'est jamais produit en Europe !

Troisième sujet, évoqué par le président Woerth tout à l'heure : vous voulez faire voter un cahier des charges que personne ne connaît. Autrement dit, vous voulez un chèque en blanc : l'Agence des participations de l'État gérera la vente et c'est vous qui négocierez le deal avec les possibles acheteurs. Je veux donc vous rappeler, monsieur le ministre, qu'en 2001, la LOLF – loi organique relative aux lois de finances – a été votée. Selon son article 57, « Les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances [... ] procèdent à l'évaluation de toute question relative aux finances publiques. [... ] Tous les renseignements et documents d'ordre financier et administratif qu'ils demandent, y compris tout rapport [... ], doivent leur être fournis. »

Monsieur le ministre, je suis rapporteure spéciale pour l'Assemblée nationale et, avec le rapporteur spécial du Sénat, nous irons consulter les offres en amont de la transaction que vous vous apprêtez à faire.

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