Intervention de Didier Paris

Les menaces terroristes dont nous sommes l'objet en France amènent le Parlement – du moins quelques-uns de ses membres – à ne plus réfléchir à ce qu'ils proposent. Cet amendement, peut-être pire que le précédent, est une aberration absolue. Comment peut-on une seule seconde proposer une telle option face à des preuves qui sont manifestement judiciaires et renvoient, comme l'a très bien expliqué le rapporteur, à un dispositif de traitement judiciaire tout à fait classique – l'amendement reprend d'ailleurs la définition de la mise en examen du code pénal ?

Ainsi des individus, parce que leurs agissements relèvent d'une zone intermédiaire, pourraient se voir apporter une réponse judiciaire elle-même intermédiaire, les privant de leurs droits fondamentaux ? Comment peut-on imaginer que quelqu'un pourrait être placé, sans avoir été mis en examen, sous un régime de surveillance ou de garde à vue, totalement privatif de liberté, pendant une durée aussi longue ? Je ne comprends pas ce type d'amendement, à même d'entraîner une violation flagrante de notre droit et de tous nos principes républicains. C'est presque sidérant, d'autant que nous ne sommes plus au lendemain d'un attentat !