Intervention de Charles de Courson

Il s'agit d'un deuxième sujet : quel taux d'actualisation allons-nous choisir ? C'est un vrai sujet, car lorsque vous actualisez à soixante-dix ans, cela ne représente plus rien ou presque. D'où la déclaration que M. le ministre vient de faire : la première indemnité sera « epsilonesque ». On actualise en effet les cash flows futurs de la soixante-dixième année jusqu'à l'infini. Autant vous dire qu'avec un taux moyen pondéré du capital qui, d'après ce que l'on m'a dit, serait de 5,40 %, la valeur tend vers zéro.

La question est donc : qui va fixer le taux moyen pondéré ? Dans l'amendement no 1458 , je propose que ce soit non pas le ministre – parce qu'on va lui dire que plus le taux est élevé, plus l'indemnité sera basse, et que plus le taux est faible, plus l'indemnité sera élevée – mais l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires, l'ASI, qui fixe déjà le montant des redevances aéroportuaires. Pour ce faire, elle retient un coût actualisé. Une telle option protégerait donc le ministre.