Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du mercredi 3 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 44

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

J'ajouterai deux éléments d'information sur ce sujet, bien entendu vital pour les aéroports. Tout d'abord, la commission consultative de l'environnement restera, dans le cadre de la cession d'actifs, consultée sur tout nouvel aménagement et ses conséquences sur l'environnement, s'agissant en particulier du bruit – puisque c'est là la première nuisance des aéroports.

Cette commission consultative peut, je le rappelle, saisir l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, laquelle est habilitée à prononcer des sanctions. Cela a porté ses fruits puisque, à ma connaissance, la procédure de descente continue des vols de nuit à Roissy, entre minuit et cinq heures trente du matin, a été définie à la suite de la saisine de cette autorité en 2016.

Par ailleurs, le cahier des charges, dont je rappelle qu'il vous sera transmis, prévoit que la future société devra tenir compte de l'impact environnemental de ses investissements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.