Intervention de Bruno le Maire

Même avis, pour les mêmes raisons.

Si nous voulons un cahier des charges véritablement contraignant pour la société, mieux vaut ne pas associer celle-ci à sa rédaction. Voilà pourquoi nous proposons que le cahier des charges soit rédigé par l'État, transmis aux représentants que vous êtes, et que nous lui donnions toute la solidité possible.

Cela dit, je confirme ce que Mme la rapporteure thématique vient d'indiquer à M. Dharréville, dont le souci est parfaitement légitime : nous avons demandé au président d'ADP d'informer les salariés de nos travaux sur le cahier des charges ; ils disposeront des premières indications que j'ai données ce soir et seront associés à la version finale. Certes, ils ne participeront pas formellement à sa rédaction mais, je le répète, ils seront tenus informés.