Intervention de Guillaume Larrivé

Je voudrais souligner les contradictions entre l'argumentation du rapporteur, pour qui l'amendement est satisfait, et celle du Gouvernement qui nous reproche de vouloir réformer en profondeur la procédure. Mme la ministre a raison, contrairement au rapporteur qui n'a sans doute pas saisi la portée de cet amendement. Celui-ci est au coeur du contre-projet antiterroriste que le groupe Les Républicains vous soumet. Nous souhaitons tout d'abord que le parquet se spécialise totalement. Aujourd'hui, le procureur près le TGI de Paris est certes le procureur antiterroriste national, mais il reste chargé de la délinquance de droit commun du ressort de Paris. Nous proposons qu'il soit déchargé de la délinquance de droit commun pour se consacrer exclusivement à la lutte antiterroriste sur l'ensemble du territoire national.

Par ailleurs, nous appelons à la création d'une cour de sûreté antiterroriste, compétente à la fois en matière correctionnelle et en matière criminelle, alors qu'aujourd'hui sont compétents, d'un côté les tribunaux correctionnels et de l'autre la cour d'assises spéciale. Il s'agirait bien d'une juridiction nouvelle, entièrement spécialisée, composée de magistrats effectuant à temps plein leur office en ce domaine qui exige une très grande spécialisation, compte tenu de la nature des affaires, de leur volume, de l'amplification et de l'accélération de la menace djihadiste.

Il s'agit bel et bien d'une transformation de grande ampleur et elle est au coeur de ce contre-projet que vous propose le groupe Les Républicains. C'est pourquoi nous souhaitons soumettre cet amendement au scrutin public pour bien identifier les responsabilités des uns et des autres.