Intervention de Marie Lebec
Séance en hémicycle du mercredi 3 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 45
Marie Lebec, rapporteure de la commission spéciale :Préciser dans la loi les exigences environnementales qui figurent dans cet amendement me semble un peu trop contraignant. Je vous propose de conserver la dynamique consistant à parler d'environnement, mais plutôt dans le cahier des charges. En outre, le critère d'émissions de gaz à effet de serre n'est pas nécessairement le plus pertinent. Je vous propose donc de retravailler la question plus en profondeur.
