Intervention de Marie Lebec

Séance en hémicycle du mercredi 3 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec, rapporteure de la commission spéciale :

Il y a en effet là une véritable divergence idéologique entre nous ! Pour en revenir à l'article 46, il préserve les intérêts de l'État : tout est mis en oeuvre pour sécuriser le foncier d'Aéroports de Paris, qui fait partie des actifs stratégiques de l'entreprise. Aux termes de l'article, l'État devra autoriser les cessions et aucune cession qui mettrait en danger le service public ne pourra avoir lieu. S'agissant des intérêts patrimoniaux, il est prévu qu'en cas de cession 70 % de la plus-value reviendra à l'État et 30 % à ADP. Vous voyez qu'Aéroports de Paris n'aura pas particulièrement intérêt à céder du foncier puisqu'il n'en tirerait pas un grand bénéfice.

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