Intervention de Mohamed Laqhila

Séance en hémicycle du mercredi 3 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMohamed Laqhila :

Monsieur le ministre, pensez à nos aéro-clubs, qui vivent souvent grâce aux bénévoles. D'anciens pilotes prennent de leur temps pour venir y former des jeunes, qui peuvent ainsi obtenir leur brevet de pilote dès l'âge de seize ans, grâce à des bourses d'étude. Cet amendement, dont le premier signataire est notre collègue Jean-Paul Mattei, a été travaillé et retravaillé depuis son examen en commission spéciale pour intégrer le rattachement statutaire à une association reconnue d'utilité publique, afin de sécuriser ce critère d'intérêt général, qui justifie des dérogations aux règles tarifaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.