Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 4 octobre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Il s'agit d'un amendement de repli qui, à défaut de parvenir à inscrire l'exigence de préservation de l'emploi dans le cahier des charges, vise à préciser que le régime juridique applicable aux salariés de la société ADP ne sera pas affecté par l'opération de privatisation envisagée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.