Intervention de Laurent Saint-Martin

Le débat sur la privation d'ADP se termine. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, et c'est vrai : privatisation n'est pas dérégulation – ADP est un cas d'école, qui pourra servir d'exemple.

Nos discussions ont été plutôt techniques, essentiellement financières et économiques. Nous avons jusqu'ici peu parlé des riverains des aéroports. C'est en pensant à eux que je vous propose ces amendements, destinés à montrer que non seulement privatisation n'est pas dérégulation, mais que privatisation peut signifier protection renforcée.

Ils portent sur la situation de l'aéroport d'Orly, et visent à inscrire dans la loi les règles actuellement en vigueur. Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports, les a confirmées récemment, comme l'état-major d'ADP l'a fait lors des auditions menées par notre rapporteure. J'ai entendu hier s'exprimer le souci de protéger la compagnie nationale Air France ; or celle-ci a également tout intérêt au maintien de cette situation.

Je demande donc le maintien, d'une part, de l'interdiction des décollages et atterrissages entre 23 h 30 et 6 heures, d'autre part, de la limitation à 250 000 du nombre de créneaux de vols attribuables par le coordonnateur de l'aéroport d'Orly durant deux périodes de planification horaire consécutives.

Ce couvre-feu et cette limite de créneaux horaires sont aujourd'hui inscrits dans un arrêté ministériel du 6 octobre 1994. Je propose de les graver dans le marbre de la loi, afin de mieux protéger les riverains qui s'inquiètent – légitimement, dans le contexte de la privatisation – d'une possible augmentation du nombre de vols, et donc des nuisances.

J'insiste notamment sur l'importance du couvre-feu nocturne. À Villeneuve-le-Roi ou à Ablon-sur-Seine, il arrive malheureusement qu'un avion décolle à 2 heures, à 3 heures, à 4 heures du matin : il réveille toute la ville, et notamment les enfants. Il y a donc là un enjeu de santé publique. La limitation du nombre de créneaux annuels permet de rassurer et de protéger les riverains.

Je vous demande donc, monsieur le ministre, de prouver en acceptant ces amendements que, non seulement privatisation n'est pas dérégulation, mais qu'au contraire, la privatisation permet de renforcer la protection des riverains.