Intervention de Valérie Boyer

Cet amendement vise à exclure du bénéfice du dispositif de libération sous contrainte, prévu par l'article 720 du code de procédure pénale, les terroristes condamnés.

Lorsqu'une personne détenue n'a pas pu ou voulu solliciter un aménagement de sa peine et qu'elle a exécuté les deux tiers de sa peine d'emprisonnement, elle peut bénéficier de ce dispositif de libération sous contrainte. Il s'agit d'une mesure qui permet à une personne détenue de purger le temps de peine qu'il lui reste en dehors du centre de détention, sous forme d'un aménagement de peine que je qualifierais de classique, à savoir : une semi-liberté – la personne dort en prison, et sort en journée ; un placement à l'extérieur – un régime proche de la semi-liberté ; une libération conditionnelle – une libération anticipée à condition de respecter un certain nombre d'obligations ; ou enfin un placement sous bracelet électronique.

Cet amendement tend donc à exclure les terroristes de ce dispositif en rendant plus rigoureuses les conditions d'exécution de leur peine. Si nous débattons depuis des heures, c'est parce que nous devons distinguer les criminels de droit commun et les terroristes qui nous ont déclaré la guerre. Il ne faut pas se leurrer sur ces barbares qui représentent une menace permanente. Nous ne devons libérer ces individus sous aucun prétexte.

Je terminerai en citant deux magistrats antiterroristes. D'abord, Laurence Le Vert, qui estime que la surveillance électronique est un outil faillible, les personnes pouvant partir sans que l'on s'en aperçoive. Selon elle, la détention s'avère bien plus indiquée pour les personnes qu'on estime dangereuses. Ensuite, Marc Trévidic, qui a exploré ce sujet pendant de nombreuses années, déclare que les juges d'instruction en matière d'antiterrorisme sont logés à la même enseigne que leurs collègues. Ils ont deux outils en tout et pour tout à leur disposition : la prison ou le contrôle judiciaire de base. Autrement dit le trafiquant de shit et le terroriste font l'objet du même traitement. Il faudrait, selon lui, éventuellement, des centres où les terroristes seraient très encadrés.