Intervention de Bruno Bilde

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 21h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 4 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Bilde :

Cet amendement permet d'empêcher qu'une personne condamnée pour acte de terrorisme bénéficie de crédits de réduction de peine.

La condamnation pour acte de terrorisme ne doit pas être assimilée à une condamnation ordinaire. Les Français ne comprendraient pas que des islamistes, condamnés pour terrorisme, puissent bénéficier en prison de réductions de peines sous prétexte d'un comportement de bonne tenue. Un terroriste est un terroriste. Il doit donc effectuer toute sa peine, rien que sa peine.

C'est pourquoi je vous demande d'abroger l'article 730-3 du code de procédure pénale et d'insérer à l'article 721 du même code la disposition suivante : « Lorsque la personne a été condamnée pour une infraction prévue à l'article 421-1 du code pénal, elle ne peut bénéficier de crédits de réduction de peine. »

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