Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du jeudi 4 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Si vous en êtes d'accord, monsieur le ministre, je vous prends au mot : reprenons ce débat d'ici la deuxième lecture et faites alors venir le ministre de l'intérieur – peut-être en aurez-vous trouvé un d'ici là – pour avoir un vrai échange sur ce sujet ici-même et qu'on puisse ainsi profiter de l'examen de ce texte pour régler ces quelques cas dans un contexte depuis trop longtemps complètement verrouillé. Je confirme que notre groupe votera l'amendement no 2563 .

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