Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du jeudi 4 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 51 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Je le redis, monsieur le ministre, quand vous avez de bons arguments, je sais m'y ranger, quand vos réponses sont claires, je sais les écouter ; mais quand ce n'est pas le cas, permettez-moi aussi de le dire. En l'occurrence, je pense qu'il y a une vraie difficulté. Le texte revenant en deuxième lecture, nous aurons la possibilité de retravailler le sujet de la protection des mineurs dans les points de vente. Mais, tout comme il faut contrôler qu'une personne est bien majeure quand on lui vend de l'alcool, il faut contrôler l'âge de celui à qui on vend des jeux d'argent. On devrait pouvoir se retrouver là-dessus. Entre ce que vous proposez, à savoir la possibilité de contrôler pour le buraliste, et une obligation systématique de contrôle de sa part – en tout cas quand il y a un doute – , je pense qu'on peut trouver un point d'équilibre, sans demander systématiquement, comme l'évoquait M. Lescure, la carte d'identité. Essayons de nous retrouver car c'est un sujet de santé publique. Il m'est difficile de rectifier mon amendement instantanément, je le retire donc pour le déposer à nouveau, dans le cadre que j'ai indiqué, en deuxième lecture.

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