Intervention de Christophe Blanchet

Je vais donc maintenant défendre cet amendement, auquel je voulais arriver : il vise en effet à responsabiliser réellement ceux qui vendent des jeux. Pour cela, il faut également prévoir une sanction.

Évidemment, l'alinéa 3 prévoit que la personne physique concernée puisse contrôler la majorité d'un client, donc lui demander une pièce d'identité. Mais il faut prévoir une sanction, tout comme la législation sur l'alcool prévoit que, lorsque qu'un débitant de boissons titulaire d'une licence IV a été pris à vendre de l'alcool à un mineur, il est passible d'une amende de 7 500 euros.

Aujourd'hui, il faut faire en sorte que, quel que soit l'opérateur de jeux et quel que soit le débitant de jeux, si demain ce dernier vend un jeu à un mineur, il puisse être sanctionné : tel est le sens de cet amendement, qui prévoit dans ce cas une amende de 7 500 euros.