Intervention de Bruno le Maire

Sur les deux points, je confirme d'abord à Daniel Fasquelle qu'il existe un monopole de distribution. Il est simplement possible d'y déroger par exception, sur autorisation de l'État, dans les communes dans lesquelles il n'y a pas de bar-tabac, et donc pas de buraliste pour distribuer les jeux de la Française des jeux.

Cette exception reste une exception, et elle le restera. Cela ne peut en outre se faire que sous le contrôle de l'Etat.

S'agissant du deuxième point, je vous remercie d'avoir retiré votre amendement, monsieur Fasquelle, et confirme mon engagement d'ouvrir une discussion avec les buralistes ainsi qu'avec le ministre de l'action et des comptes publics, qui est directement concerné.

Il faut que nous évaluions quelle sera la pénalité, la sanction et le montant de la contravention. Je comprends parfaitement la logique consistant à dire que le distributeur est responsable et qu'il doit s'assurer que celui à qui il vend un jeu répond bien aux critères qui ont été définis, dont celui de la majorité à dix-huit ans.