Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du jeudi 4 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 52
Sylvain Waserman, président :Je suis saisi de cinq amendements identiques de suppression de l'article, nos 601, 742, 779, 1039 et 2163.
Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur l'article 52, je suis par ailleurs saisi par le groupe Socialistes et apparentés, ainsi que par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement no 601 .
