Intervention de Alexis Corbière

Séance en hémicycle du jeudi 4 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Mes chers collègues, l'État a reçu d'Engie pour 350 millions d'euros de dividendes en 2017. Selon Oxfam, Engie est l'une des trois entreprises qui, si on les rapporte aux bénéfices, distribuent le plus de dividendes aux actionnaires.

Nous nous trouvons là dans la continuité de nos échanges de ce matin : c'est par pure conviction idéologique, par une forme d'obstination libérale que cette privatisation est engagée. Jusque-là on expliquait aux Français qu'il fallait privatiser certains secteurs parce que ceux-ci ne fonctionnaient pas. Désormais, c'est parce qu'ils fonctionnent, parce qu'ils rapportent de l'argent ! C'est un retournement intellectuel plutôt cocasse – mais c'est notre pays qui va en faire les frais.

L'article 52 pourrait donc aboutir à la totale disparition de l'État du capital d'Engie. Par voie de conséquence, l'État pourrait disparaître de celui de GRTgaz. Cela pose plusieurs problèmes. D'abord, on parle ici de la gestion du gaz et de l'électricité ; cela concerne tout le monde. Une gestion privée va probablement pousser à une augmentation des prix – ce que l'on a d'ailleurs déjà constaté. En tout état de cause, ce ne sera plus l'État qui pourra influer dessus et faire baisser les prix de l'électricité et du gaz.

De plus, il est impératif de gérer la question des énergies de manière écologique. Comment garantir qu'une entreprise privée prendra le tournant écologique nécessaire alors même que certains gouvernements – notamment, le vôtre – semblent s'y refuser ? On aurait aimé que M. de Rugy s'exprime sur le sujet ; son silence montre qu'il est un ministre de l'écologie bien peu exigeant !

Il est nécessaire de garantir l'intérêt général. Or, comment penser qu'une entreprise privée, dont la priorité est le profit – même si ce n'est pas l'unique but – , va se consacrer à l'énergie verte ?

Vous l'aurez compris : nous sommes pour la suppression de l'article 52. Je voudrais pour finir avancer un autre argument. Nous avons remarqué que l'étude d'impact justifiait une nouvelle ouverture aux capitaux privés notamment par la nécessité d'augmenter le capital de l'entreprise pour « faire obstacle à d'éventuelles OPA hostiles ». Voilà qui est préoccupant ! Cela montre bien le danger de ce qui a déjà été fait et l'importance que ce soit la puissance publique qui garde le contrôle de ces secteurs stratégiques. Il ne faudrait certainement pas aller vers la voie que vous nous proposez.

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