Intervention de Paul-André Colombani

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 21h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 4 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

Nous sommes ici face à une mesure qui pourrait se transformer en un mécanisme de purge des administrations publiques. En effet, les enquêtes administratives sur certains fonctionnaires ou personnels soumis à un agrément ne seraient plus menées seulement une fois, lors de leur entrée en fonction : elles deviendraient renouvelables, sans restriction, pendant toute la durée de leurs fonctions, ce qui placerait de très nombreux agents publics sous une surveillance permanente et les mettrait nus devant un État employeur qui pourrait les espionner à sa guise.

Si ce panoptique devait être mis en oeuvre, je craindrais que de telles enquêtes ne puissent servir de levier à une violation démesurée de la vie privée et à l'orchestration de pressions visant à s'assurer du loyalisme de certains fonctionnaires vis-à-vis du pouvoir en place, préalable indispensable à une dérive autoritaire.

Les terrifiantes purges mises en oeuvre par le président turc à l'encontre de dizaines de milliers de fonctionnaires…

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