Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du jeudi 4 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 52 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement no 2813 à l'article précédent.

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